Confidentialité & cookies
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits.
Document à compléter.Les mentions marquées « à compléter » doivent être renseignées par le cabinet (immatriculations, hébergeur, numéros d'inscription) avant la mise en ligne.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est CAP CONSEILS / FINEXO AUDIT, 55, rue Estelle Darsanesing, 97420 Le Port. Pour toute question relative à vos données : contact@capconseils.net. Délégué à la protection des données, le cas échéant : à compléter.
Données collectées et finalités
Le site collecte uniquement les données que vous nous transmettez :
- Formulaire de contact : nom, société, e-mail, téléphone, sujet et message. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition de mission. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime.
- Journaux techniques du serveur : adresse IP et données de connexion, conservées pour la sécurité du site. Base légale : intérêt légitime.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucun profilage n'est réalisé.
Données traitées dans le cadre des missions
Les données comptables, fiscales et sociales que vous nous confiez dans le cadre d'une mission ne transitent pas par ce site : elles sont traitées dans Pennylane et dans le SharePoint du cabinet, sous contrat de sous-traitance avec leurs éditeurs. Les conditions de ces traitements sont détaillées dans votre lettre de mission.
Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 12 mois à compter du dernier échange.
- Demandes ayant abouti à une mission : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales de la profession.
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer à l'adresse indiquée ci-dessus, en justifiant de votre identité.
Ces droits s'exercent sous réserve des obligations légales de conservation propres aux professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les demandes issues du formulaire sont transmises à une boîte professionnelle du cabinet. Le cabinet ne vous demandera jamais vos identifiants ou mots de passe par e-mail ou par téléphone : en cas de message suspect, contactez-nous au 0262 55 33 12.